La CoAQ a arrêté une nouvelle procédure afin que les candidates et candidats dont l’examen a été reporté et qui ont l’intention de le passer, puissent être admis le plus rapidement possible à une session d’examen.
Cette nouvelle réglementation devrait permettre d’épurer les listes d’attente plus rapidement et de permettre aux candidates et candidats reportés de participer plus tôt à une session d’examen.

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La présente notice traite des questions suivantes du point de vue du thérapeute*:

1. Que doit remettre le thérapeute à ses clients*?
2. Le thérapeute doit-il remettre des documents directement auprès de l'assurance complémentaire (p. ex. renseignements, prévisions, notes personnelles)?
3. Qui assume les coûts de la transmission de renseignements?
4. Le thérapeute est-il responsable des dommages subis par le client en raison de la non-remise des documents et, en consequence, du refus de servir des prestations de l'assurance complémentaire?

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En tant que thérapeute*, vous recevez des questionnaires venant des assurances maladie sur le traitement de votre clientèle* (rapports de traitement). Cette fiche d'information, préparée par CAMsuisse, a pour but de vous aider à remplir ces questionnaires de façon conforme.
La fiche d'information se compose d'une première partie avec les points les plus importants et, en annexe, une présentation plus détaillée de la situation juridique.

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